1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet
https://www.lavoute.studio l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa
réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Julien Thomasson SASU – Contact : contact@lavoute.studio – Adresse
: 9 rue boulbonne à Toulouse
Identification de l’entreprise : Julien Thomasson SASU, au capital de 1 000 €, immatriculée sous le numéro 930 404 306 et dont le siège social est situé à TOULOUSE.
Directeur de la publication : Julien Thomasson – contact@lavoute.studio
Hébergeur : o2switch – Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Délégué à la protection des données : Julien Thomasson – contact@lavoute.studio
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Julien Thomasson SASU est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les
droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes,
images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie
des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf
autorisation écrite préalable de Julien Thomasson SASU.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient
sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux
dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité
Julien Thomasson SASU ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et
indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.lavoute.studio.
Julien Thomasson SASU décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être
faite des informations et contenus présents sur https://www.lavoute.studio.
Julien Thomasson SASU s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.lavoute.studio,
cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont
importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Julien Thomasson SASU se
réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans
cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux
dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Julien Thomasson SASU se réserve également la possibilité de mettre en
cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à
caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé
(texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du
site https://www.lavoute.studio dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression
des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à
la Protection des Données : Julien Thomasson – contact@lavoute.studio.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données,
finalité, destinataire…), lisez notre politique de confidentialité.
5 – Liens hypertextes et cookies
Le site https://www.lavoute.studio contient des liens hypertextes vers d’autres sites et
dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres
sites vers https://www.lavoute.studio.
La navigation sur le site https://www.lavoute.studio est susceptible de provoquer l’installation
de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un “cookie” est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la
navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des
mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de
votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre
politique de cookies.
6 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site investiratoulouse.com est soumis au droit
français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de
juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.
